Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Concrètement, cela signifie qu'il est interdit de reproduire les règles, les principes de fonctionnement ou les éléments scénaristiques présents sur X-Héritage. Sur ce dernier point, cela exclut bien évidemment tout ce qui est la propriété de la société Marvel, créatrice des X-Men. La reproduction sans autorisation donnée par les administrateurs constitue un délit. Vous devez donc faire une demande auprès des administrateurs si vous souhaitez utiliser un des mécanismes présents sur X-Héritage.
Les Avatars
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